Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 800 000 € en autorisations d'engagement et de 7 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2013-976 du 29 octobre 2013
Article 2
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Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 800 000 € en autorisations d'engagement et de 7 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.