En vigueur depuis le 12 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges des appellations d'origine
Résumé. Le cahier des charges du décret sur les appellations d'origine est mis à jour et publié en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011Art. Annexe
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.