Décret n°2013-902 du 9 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-647 du 8 juin 2011
Art. null

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En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges est mis à jour et publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http :// agriculture. gouv. fr/ bulletin-officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-647 du 8 juin 2011Art.
- Décret n°2011-647 du 8 juin 2011
Art. null

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance