Décret n°2013-872 du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 2 octobre 2013.

Le présent décret entre en vigueur le 2 octobre 2013.

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