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Modification des attributions des directions générales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 5Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 4 : Rôle de la direction générale de l'énergie et du climat
→ Version 2
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9