Décret n°2013-872 du 27 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 9

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Modification des attributions des directions générales

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs directions générales et supprime la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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