JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 314 673 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 314 673 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.