Décret n°2013-85 du 24 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC Coteaux bourguignons

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux bourguignons est modifié et publié en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1618 du 23 novembre 2011
Art. Annexe

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