Décret n°2013-848 du 23 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges des services agricoles et publie la version mise à jour sur le Bulletin officiel du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe

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