Décret n°2013-826 du 16 septembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991

Art. ANNEXE

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Ajout de postes éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret ajoute plusieurs postes éligibles à une prime spéciale pour les agents de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE

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