Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de postes éligibles à une nouvelle bonification indiciaire
Résumé. Le décret ajoute plusieurs postes éligibles à une prime spéciale pour les agents de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE → Version 4
- Décret n°91-1059 du 14 octobre 1991Art. ANNEXE