Décret n° 2013-824 du 13 septembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de pêche dans l'océan Indien

Résumé. Un accord sur la pêche dans l'océan Indien sera publié en France.

L'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien, signé à Rome le 7 juillet 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance