Décret n°2013-809 du 9 septembre 2013

Article 3

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Article 3

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.
L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés, notamment, du suivi des indicateurs ou de la réalisation d'études.
L'Observatoire élabore chaque année un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2013

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Fonctionnement de l'Observatoire national du suicide

Résumé. L'Observatoire national du suicide organise des réunions, crée des groupes de travail et publie un rapport annuel sur le sujet.

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.
L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés, notamment, du suivi des indicateurs ou de la réalisation d'études.
L'Observatoire élabore chaque année un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2013

Source : Légifrance