Décret n°2013-809 du 9 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour une durée de quatre ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :
― coordonner les différents producteurs de données et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide ;
― développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant aux suicides et aux tentatives de suicide, afin d'en améliorer la prévention ;
― promouvoir et valoriser les dispositifs de collecte, de suivi et d'alerte sur le suicide en participant à la diffusion des résultats et en facilitant l'accès aux bases de données ;
― évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide et des tentatives de suicide ;
― produire des recommandations, notamment en matière de prévention.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2013

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Création de l'Observatoire national du suicide

Résumé. Un observatoire national du suicide est créé pour mieux comprendre et prévenir les suicides en France.

Il est créé, pour une durée de quatre ans, auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national du suicide, indépendant et pluridisciplinaire, dont les missions sont les suivantes :
― coordonner les différents producteurs de données et améliorer le suivi des suicides et tentatives de suicide ;
― développer la connaissance des facteurs de risque et des mécanismes conduisant aux suicides et aux tentatives de suicide, afin d'en améliorer la prévention ;
― promouvoir et valoriser les dispositifs de collecte, de suivi et d'alerte sur le suicide en participant à la diffusion des résultats et en facilitant l'accès aux bases de données ;
― évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide et des tentatives de suicide ;
― produire des recommandations, notamment en matière de prévention.

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En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2013

Source : Légifrance