Périmé30 décembre 2013
Créé le 1 septembre 2013
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est porté à 492,90 € à compter du 1er septembre 2013.
Décret n°2013-793 du 30 août 2013
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 30 décembre 2013
En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au dimanche 29 décembre 2013