Décret n°2013-788 du 28 août 2013

Article 15

Créé le 1 septembre 2013

L'autorisation de refaire tout ou partie de sa scolarité peut être accordée par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, à un conservateur stagiaire dont la scolarité a été insuffisante.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013