A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1251 du 1 décembre 1992 > > Art. ANNEXE I, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES TITULAIRES, Sct. EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES, Art. ANNEXE II, Sct. FONCTIONS EXERCÉES À LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, Art. Annexe > >