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Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Décret n°2013-768 du 23 août 2013

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 7