Décret n°2013-766 du 23 août 2013

Article 6

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Article 6

A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite du nombre de postes ouverts et par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit, au vu de la liste d'admission, la liste d'aptitude par ordre alphabétique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Procédure d'admission à l'examen professionnel des administrateurs territoriaux

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis par ordre alphabétique et la transmet au Centre national de la fonction publique territoriale, qui établit ensuite la liste d'aptitude.

A l'issue des épreuves, le jury arrête, dans la limite du nombre de postes ouverts et par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Le président du Centre national de la fonction publique territoriale établit, au vu de la liste d'admission, la liste d'aptitude par ordre alphabétique.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance