Article D771-11
Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « dans le ressort de l'académie » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité ».
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JORF n°0192 du 20 août 2013
Article D771-11
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Pour l'application du 2° de l'article D. 714-74 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « dans le ressort de l'académie » sont remplacés par les mots : « dans le ressort de la collectivité ».