Article D771-12
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « dans chaque académie » sont remplacés par les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
1 version
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « dans chaque académie » sont remplacés par les mots : « à Wallis-et-Futuna ».
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