JORF n°0192 du 20 août 2013

TITRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Section 2 : Service civique

Chapitre II : Déroulement des études supérieures

Section 1 : Le premier cycle

Section 2 : Le deuxième cycle

Section 3 : Le troisième cycle

Section 4 : Stages

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées

Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures