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Sous-section 2

Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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TITRE Ier

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS

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Chapitre II

Sciences et technologie

JORF n°0192 du 20 août 2013

Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures

Le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche est annexé au décret n° 2002-560 du 18 avril 2002.

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