Section précédente
Sous-section 2
Stages dans les administrations et les établissements publics de l'Etat à caractère non industriel ou commercial
D612-56 — D612-60
Section parente
TITRE Ier
L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES ENSEIGNEMENTS
Section suivante
Paragraphe 1
Grades, titres et diplômes
D613-1 — D613-13
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Sous-section 1 : Diplômes nationaux
Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
Sous-section 3 : Etudiants handicapés
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience
Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur
