Décret n°2013-719 du 2 août 2013

Article 2

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Article 2

Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 août 2013

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Nomination des lauréats d'examens et concours dans la fonction publique

Résumé. Les candidats réussissant les examens pour devenir adjoint technique de 1re classe sont nommés immédiatement, tandis que les lauréats des concours réservés pour maîtres-assistants à l'Institut Mines-Télécom sont nommés selon des règles spécifiques.

Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.
Les lauréats des concours réservés pour l'accès au corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés selon les modalités applicables aux agents recrutés sur le fondement des dispositions de l'article 6 du décret du 28 mars 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance