Décret n°2013-685 du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007

Art. 14

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Modification des conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable d'une caisse de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 14 → Version 4
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 14

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