Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable
Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination du directeur et de l'agent comptable d'une caisse de sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 14 → Version 4
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 14