Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la cotisation invalidité-décès
Résumé. La cotisation pour l'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance est calculée différemment selon leur part de capital dans les sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2 → Version 4
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2