Décret n°2013-663 du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003

Art. 2

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Modification du calcul de la cotisation invalidité-décès

Résumé. La cotisation pour l'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance est calculée différemment selon leur part de capital dans les sociétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003Art. 2 → Version 4
- Décret n°2003-1273 du 26 décembre 2003
Art. 2

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