Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de cotisation pour les sociétés d'assurance
Résumé. Le décret modifie la méthode de calcul de la cotisation pour les sociétés d'assurance en clarifiant la répartition des parts de capital et en ajoutant des obligations déclaratives pour les affiliés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2 : Cotisation des agents généraux d'assurance
→ Version 10 : Modification du calcul et des obligations déclaratives des cotisations
→ Version 10 : Modification du calcul et des obligations déclaratives des cotisations
- Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967Art. 2