JORF n°0169 du 23 juillet 2013

Article 1

Article 1

La convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville le 28 avril 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.