JORF n°0168 du 21 juillet 2013

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 39 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 39 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.