Décret n°2013-648 du 18 juillet 2013

Article 1

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 2 décembre 2019

Les concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs comprennent un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur titres avec épreuves.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 1 décembre 2019