Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2013 modifie les règles d'un ancien décret de 1986 concernant l'administration publique.
A modifié les dispositions suivantes :