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Augmentation des indices bruts de rémunération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 juillet 2013
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve