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Décret n°2013-613 du 10 juillet 2013

modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des soldes pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Ce décret augmente les indices bruts des échelons de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers, et confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

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Augmentation des indices bruts de rémunération

Résumé. Les indices bruts des échelons de solde pour les sous-officiers et officiers mariniers sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2013

Décret n°2013-613 du 10 juillet 2013
Article 1
Article 2