Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles pour les enseignes sur bâtiments classés
Résumé. Les règles pour les enseignes sur les bâtiments classés sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :