Décret n°2013-606 du 9 juillet 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-16

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Simplification des règles pour les enseignes sur bâtiments classés

Résumé. Les règles pour les enseignes sur les bâtiments classés sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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