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Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013
TITRE Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RECRUTEMENT
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Opérations préalables
Chapitre III : Organisation et déroulement
Chapitre IV : Recrutement apres inscription sur liste d'aptitude
Chapitre V : Conventionnement et prise en charge financière