Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de nomination des inspecteurs généraux
Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination des inspecteurs généraux dans la culture, en ajustant les critères d'éligibilité et en introduisant une commission d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 4 → Version 4
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 4