Décret n°2013-59 du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003

Art. 4

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Modification des critères de nomination des inspecteurs généraux

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination des inspecteurs généraux dans la culture, en ajustant les critères d'éligibilité et en introduisant une commission d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-446 du 19 mai 2003Art. 4 → Version 4
- Décret n°2003-446 du 19 mai 2003
Art. 4

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