JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Article 2

Article 2

Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés à ces concessions font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.


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Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés à ces concessions font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.