JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 > > Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés, Sct. Chapitre II : Discipline., Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*., Art. 31, Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

24 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948

Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés, Sct. Chapitre II : Discipline., Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*., Art. 31, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948

Art. 22