Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles disciplinaires pour les professionnels de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés, Sct. Chapitre II : Discipline., Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*., Art. 31, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Restriction des compétences de la section disciplinaire
- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948Art. 22