Décret n°2013-547 du 26 juin 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948

Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés, Sct. Chapitre II : Discipline., Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*., Art. 31, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948

Art. 22

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Suppression des règles disciplinaires pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur la discipline des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressésDécret n°48-1671 du 26 octobre 1948Sct. Chapitre II : Discipline.Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948Art. 7 : Procédure disciplinaire contre les professionnels de santé
→ Version 2
- Décret n°48-1671 du 26 octobre 1948
Sct. Titre Ier : Fonctionnement des conseils départementaux et des conseils régionaux des ordres intéressés, Sct. Chapitre II : Discipline., Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Dispositions concernant à la fois l'inscription au tableau et la discipline., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre III : Dispositions communes *au fonctionnement des conseils nationaux, régionaux, départementaux et aux sections disciplinaires*., Art. 31, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

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