JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service, signé à Rabat le 13 décembre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.