Décret n°2013-534 du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-62-1, Art. D615-62-2, Art. D615-62-3, Art. D615-62-4, Art. D615-62-5, Art. D615-62-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-62-6

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Simplification des règles sur les aides agricoles

Résumé. Les règles sur les aides agricoles de l'UE sont simplifiées en supprimant plusieurs exceptions et en prolongeant la période de calcul pour certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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