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Décret n°2013-534 du 24 juin 2013

relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique prévue par le règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des aides agricoles de l'UE

Résumé. Un décret simplifie les règles sur les aides agricoles de l'UE en supprimant des exceptions et en prolongeant certaines périodes de calcul.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007 et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003, notamment ses articles 51, 53, 54 et 63 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre V du titre Ier du livre VI,

Décrète :

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Simplification des règles sur les aides agricoles

Résumé. Les règles sur les aides agricoles de l'UE sont simplifiées en supprimant plusieurs exceptions et en prolongeant la période de calcul pour certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Décret n°2013-534 du 24 juin 2013
Article 1
Article 2