Décret n°2013-521 du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et des textes pris pour son application, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé.
Il est implanté sur les sites de Blois et de Bourges.

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En vigueur depuis le 22 juin 2013

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Création de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Résumé. L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public qui suit les règles du code de l'éducation et est situé à Blois et Bourges.

L'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et des textes pris pour son application, et à celles du décret du 9 mars 1990 susvisé.
Il est implanté sur les sites de Blois et de Bourges.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2013

Source : Légifrance