JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 18

Article 18

Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

|GRADE ET ÉCHELONS
d'origine| GRADE ET ÉCHELONS
d'intégration |ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil| |---------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Moniteur-éducateur |Moniteur-éducateur
et intervenant familial| | | 13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 12e échelon | Sans ancienneté | | 11e échelon : | | | | ― à partir d'un an | 11e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 10e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 10e échelon | 10e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 6e échelon : | | | | ― à partir d'un an | 7e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 6e échelon | Ancienneté acquise, majorée de deux ans | | 5e échelon | | | | ― à partir de six mois | 6e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 5e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans | | 4e échelon : | | | | ― à partir de six mois | 5e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 4e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans | | 3e échelon : | | | | ― à partir d'un an | 4e échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an | | ― avant un an | 3e échelon | Deux fois l'ancienneté acquise | | 2e échelon : | | | | ― à partir de six mois | 2e échelon | 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois | | ― avant six mois | 1er échelon | Deux fois l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les moniteurs-éducateurs territoriaux régis par le décret n° 92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE ET ÉCHELONS

d'origine

GRADE ET ÉCHELONS

d'intégration

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Moniteur-éducateur

Moniteur-éducateur

et intervenant familial

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Sans ancienneté

11e échelon :

― à partir d'un an

11e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

10e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

10e échelon

10e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

6e échelon :

― à partir d'un an

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise, majorée de deux ans

5e échelon

― à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans

4e échelon :

― à partir de six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans

3e échelon :

― à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

― avant un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon :

― à partir de six mois

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois

― avant six mois

1er échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Les services accomplis par ces fonctionnaires dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.