JORF n°0134 du 12 juin 2013

Article 23

Article 23

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION ANTÉRIEURE
de conseiller socio-éducatif|NOUVELLE SITUATION
de conseiller socio-éducatif| | |-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Echelons | Echelons |Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon| | 8e échelon : | | | | ― à partir de 2 ans | 12e échelon | Sans ancienneté | | ― avant 2 ans d'ancienneté | 11e échelon | Ancienneté acquise, majorée d'un an | | 7e échelon | 11e échelon | 1/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | | | | ― à partir de deux ans | 10e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans | | ― avant deux ans | 9e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 7e échelon | 5/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

de conseiller socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION

de conseiller socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée maximale de l'échelon

8e échelon :

― à partir de 2 ans

12e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans d'ancienneté

11e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

7e échelon

11e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

― à partir de deux ans

10e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

― avant deux ans

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise