Décret n° 2013-432 du 27 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord de défense franco-comorien

Résumé. Un accord de défense entre la France et les Comores sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense, signé à Paris le 27 septembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance