JORF n°0115 du 19 mai 2013

Article 54

Article 54

Les dispositions des articles 12 à 14, du premier alinéa de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret du 25 septembre 1990 susvisé portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.


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Version 1

Les dispositions des articles 12 à 14, du premier alinéa de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret du 25 septembre 1990 susvisé portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.