JORF n°0115 du 19 mai 2013

Article 55

Article 55

Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.