JORF n°0115 du 19 mai 2013

Article 57

Article 57

Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »


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Version 1

Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »