Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013

Article 1

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Article 1

La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention pour le patrimoine subaquatique

Résumé. La France publie une convention pour protéger les trésors sous-marins.

La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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