Décret n° 2013-335 du 19 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-kazakh sur l'exploration spatiale

Résumé. La France et le Kazakhstan publient un accord pour coopérer dans l'exploration spatiale pacifique.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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