Décret n°2013-303 du 10 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 avril 2013

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2013

Source : Légifrance