Décret n°2013-3 du 2 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 6-1

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Modification des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme

Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont modifiées, avec une reprise d'ancienneté pour certains anciens volontaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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