Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons du grade de gendarme sont modifiées, avec une reprise d'ancienneté pour certains anciens volontaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1 : Conditions de promotion dans la gendarmerie
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 6-1